Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2023, la société Severini Pierres et Loisirs, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 329 667 182 (Severini P&L), et la société Pitch Promotion SAS, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 450 042 338 (Pitch Promotion SAS), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de Severini P&L par Pitch Promotion SAS.
Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de Pitch Promotion SAS et de Severini P&L arrêtés au 31 décembre 2022. Sur cette base, l’ensemble des éléments d’actifs au 31 décembre 2022 apportés par Severini P&L à Pitch Promotion SAS a été évalué à un montant total de 33 208 407 € à charge pour Pitch Promotion SAS de supporter l’intégralité du passif de Severini P&L évalué au 31 décembre 2022 à un montant total de 29 241 738 €, soit un actif net apporté par Severini P&L à Pitch Promotion SAS évalué au 31 décembre 2022 à 3 966 670 €.
La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes :
Compte tenu de la condition suspensive de la fusion-absorption par Pitch Promotion SAS de Financière SPL, au moment de la réalisation de la fusion, Pitch Promotion SAS détiendra l’intégralité du capital social et des droits de vote de Severini P&L, de sorte que conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce, la fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de Pitch Promotion SAS. En outre, aucune prime de fusion n’est constituée dans le cadre de cette fusion.
Le boni de fusion s'élèvera à la somme de 266 075 €.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. De convention expresse entre Pitch Promotion SAS et Severini P&L, toutes les opérations actives et passives effectuées par cette dernière depuis cette date et jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par Pitch Promotion SAS.
Severini P&L sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
Conformément à l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 10 novembre 2023 pour le compte de Pitch Promotion SAS et de Severini P&L. En outre, conformément aux dispositions de l’article de R. 236-3 dudit Code, le présent avis de fusion ainsi que le traité de fusion signé font l’objet d’une publication sur les sites internet des sociétés participantes, à savoir : www.pitch-promotion-sas.com et www.severini-pierres-et-loisirs.com.
Les créanciers non obligataires de Pitch Promotion SAS et de Severini P&L dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à la présente fusion devant le Tribunal de commerce de Paris dans un délai de trente jours suivant la mise en ligne du présent avis sur les sites internet des sociétés participantes, laquelle remplace la publication au BODACC prévue à l’article R. 236-2 du Code de commerce, et ce conformément aux dispositions des articles R. 236-3 et R. 236-11 dudit Code.
Fait le 10 novembre 2023
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Les avis et traités sont disponibles sur les sites suivants :
Editeur du site : SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est 87 rue de Richelieu - Immattriculation sous le n° RCS PARIS 329 667 182 .
Le directeur de la publication du site est Monsieur Alexis MOREAU
Hébergement : OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Tél : 0820 698 765
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